| |
Les présentes conditions s’appliquent à la vente ou à la fourniture,
par l’intermédiaire de la plate-forme Télécommerce de Télécommerce SA,
de produits ou services offerts par le Marchand sur sa Boutique accessible
par Internet.
|
 |
Clauses Générales
1. Télécommerce est un service et une marque déposée par
Télécommerce SA
2. Les Conditions d’Utilisation du Service Télécommerce peuvent
être consultées ici
|
| |
 |
|
Prise de commande
1. Les commandes passées par l’intermédiaire de Télécommerce
engagent le Client dès leur validation en appuyant sur le bouton
“ Payer ” présenté sur le Bon de Commande.
2. Toute commande implique son acceptation des présentes conditions
de vente ou de prestation de service communiquées préalablement au Client
|
| |
|
|
Paiement
1. Le Client choisit le moyen de paiement parmi ceux proposés
par le Marchand dans la Boutique : Carte Bleu, Chèque
2. Le paiement est réalisé conformément aux Conditions Générales
du Système de Paiement (http://www.telecommerce.fr/SiteGP/1/infogen/71.asp)
3. En cas de paiement par Carte Bancaire, la remise de la transaction
pour débit du compte du Client est effectuée :
- dès la commande pour les services fournis en ligne;
- pour les biens à livrer ou les prestations détaillées ci-après
dans les sept jours suivant la date du “ reçu électronique ” émis pour le Client.
Toutefois, le Marchand annulera la commande
s’il n’était pas en mesure d’honorer celle-ci et en informera le Client.
|
| |
|
|
Responsabilité / Réclamations
1. Le Marchand est seul responsable du contenu de son offre et
des engagements qu’il prend en particulier ceux relatifs aux délais de livraison.
2. Le Marchand est seul habilité, à l’exclusion expresse de Télécommerce SA,
à traiter de toutes les réclamations ou litiges relatifs au produit vendu
ou service fourni, à sa livraison / fourniture ou à son paiement.
Si la contestation porte sur les opération de paiement, l’établissement bancaire
ou le tiers chargé du système de paiement pourront être consultés.
|
| |
|
|
Preuve des transactions
1. Les données enregistrées par Télécommerce
SA sur la plate-forme Télécommerce pour le compte du Marchand
constituent la preuve de l’ensemble des transactions commerciales
passées par le Marchand et ses Clients.
2. Les données enregistrées par le système de paiement utilisé
et choisi par le Client (établissement bancaire ou autre)
constituent la preuve de l’ensemble des transactions financières
passées par le Marchand, ses Clients et ledit établissement
(ou autre organisme).
|
| |
|
|
Droit d’accès aux fichiers
1. le Client dispose conformément à la Loi Informatique et Libertés
d’un droit d’accès et de rectification relatif aux données le concernant
ainsi que d’un droit d’opposition.
2. Pour exercer l’un de ces droits, le Client devra s’adresser au :
Marchand à l’adresse suivante : Forges Gorce – Z.I. des Ravaux –
63920 Peschadoires
et auprès de Télécommerce, par écrit à :
France Télécom Télécommerce - 3, rue Danton - 92240 Malakoff
|
| |
|
|
Litiges
Les Forges Gorce ne sauraient être tenues pour responsable de l’inexécution
du contrat en cas de force majeure, et notamment, en cas de catastrophe
naturelle, guerre, grève, inondation, incendie, etc.
En cas de litige relatif à l’interprétation ou l’exécution du contrat,
le tribunal de Thiers sera seul compétent quels que soient le lieu de
livraison et le mode de paiement.
|
| |
|
|
Informations sur la société
Forges Gorce – Z.I. des Ravaux – 63920 Peschadoires France
Tel : 33 04 73 80 35 22 - Fax : 00 33 04 73 51 03 38
Email : info@forges-gorce.com
SA au capital de 250 000 Francs - SIRET 379 995 400 000 15 - APE 284 A -
N° intracommunautaire FR 17 379 995 400 - RCS Thiers B 379 995 400
|
| |
|
| |
[ Clauses Générales ]
[ Prise de commande ]
[ Paiement ]
[ Responsabilité / Réclamations ]
[ Preuve des transactions]
[Droit d’accès aux fichiers ]
[ Litiges ]
[ Informations sur la société ]
|
